Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALU
Numéro de SIRET du demandeur : 85242363100013
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Source
Code postal du demandeur : 54870
Localité du demandeur : UGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Jardins Jean Vodai
Code postal du terrain : 54620
Localité du terrain : BASLIEUX
Section cadastrale 1 : 0446AB
Section cadastrale 2 : 0449AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre