Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SAINTIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 43404965600011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue des Pres
Code postal du demandeur : 54620
Localité du demandeur : BASLIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Doncourt
Code postal du terrain : 54620
Localité du terrain : BASLIEUX
Section cadastrale 1 : 384AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-12
France Cadastre