Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Huchette
Code postal du demandeur : 51170
Localité du demandeur : FISMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU FOND D'EMBEAU
Lieu-dit du terrain : LOT N_7
Code postal du terrain : 51170
Localité du terrain : BASLIEUX LES FISMES
Section cadastrale 1 : 99ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 916
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre