Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630030100019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Adelaide d Orleans
Code postal du demandeur : 63310
Localité du demandeur : Bas-et-Lezat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Adelaide d Orleans
Code postal du terrain : 63310
Localité du terrain : Bas-et-Lezat
Section cadastrale 1 : 38ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 541
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
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