Permis de construire de la ville de Bas-en-Basset

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Loire (43)
Ville : Bas-en-Basset
Code postal : 43210
Code INSEE de la commune : 43020

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04302017Y0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/05/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : COGECOOP
SIRET : 96550165300046
Code postal : 42002 ST ETIENNE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LOTISSEMENT LA MALAUTERRE BAS-EN-BASSET 43210
Parcelle(s) concernée(s) : AX655
Superficie du terrain : 878m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 90m2