Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DES BARTHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21820012900011
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLIERS
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : Les Barthes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLIERS
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : Les Barthes
Section cadastrale 1 : 10120A
Section cadastrale 2 : 10060A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2890
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 209
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
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