Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OASIS DES NESTES
Numéro de SIRET du demandeur : 45198085800026
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PEYRERES
Code postal du demandeur : 31390
Localité du demandeur : CARBONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS LAYS
Code postal du terrain : 65250
Localité du terrain : LA BARTHE DE NESTE
Section cadastrale 1 : 444AC
Section cadastrale 2 : 446AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2282
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre