Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES ORCHIDEES
Numéro de SIRET du demandeur : 83151556400019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Rabbins
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue du Gal de Gaulle
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 2205
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 400
Surface ' Entrepôt ' démolie : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
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