Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BATIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 94735092200078
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Rhin
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 8708
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3042
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 62
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre