Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAS
Dénomination personne morale demandeur : AFAPEI
Numéro de SIRET du demandeur : 32131690300079
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : rue de Blotzheim
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : rue de Blotzheim
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31643
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6215
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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