Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ROSALIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82972949000013
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue de Walheim
Code postal du demandeur : 68130
Localité du demandeur : WITTERSDORF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Bale
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM-LA-CHAUSSEE
Section cadastrale 1 : 999
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1517
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
France Cadastre