Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROMAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 44277226500017
Numéro de voie du demandeur : 1a
Libellé de la voie du demandeur : rue des Celtes
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : SIERENTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue des Tuileries
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 14801
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre