Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3MH
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Merles
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BRINCKHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Huningue
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 28911
Section cadastrale 2 : 29011
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 302
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre