Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe BIHR
Numéro de SIRET du demandeur : 32067123300031
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Robert Schumann
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Robert Schumann
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 385B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51983
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre