Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SERENITE RESIDENCES et AMETIS
Numéro de SIRET du demandeur : 53971476600026
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de Huningue
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : rue de Huningue
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 10511
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3957
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre