Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRABA
Numéro de SIRET du demandeur : 34915459100011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Merles
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30-32
Libellé de la voie du terrain : rue du 19 Novembre
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 202
Section cadastrale 2 : 302
Section cadastrale 3 : 402
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2222
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1342
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 338
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre