Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BATIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 94735092200078
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Rhin
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 8708
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3042
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1995
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1939
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre