Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MAISONS EDEN
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS EDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 34207343400033
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rhin
Code postal du demandeur : 68270
Localité du demandeur : WITTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chapelle
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 41913
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3641
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 643
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre