Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ROSALIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82972949000013
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue de Walheim
Code postal du demandeur : 68130
Localité du demandeur : WITTERSDORF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Bale
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM-LA-CHAUSSEE
Section cadastrale 1 : 999
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1517
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 656
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre