Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES ORCHIDEES
Numéro de SIRET du demandeur : 83151556400019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Rabbins
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue du Gal de Gaulle
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 2205
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2538
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre