Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PATRIMONIO
Numéro de SIRET du demandeur : 81183477900019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Raymond Scholer
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue des Vosges
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 49112
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 334
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-10-21
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre