Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BARTENHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21680021900018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Printemps
Code postal du terrain : 68870
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 13906
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4848
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 167
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1123
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre