Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REGIO FUNERAIRES
Dénomination personne morale demandeur : REGIO FUNERAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 48241306900014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Printemps
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : rue de la Gare
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : BARTENHEIM
Section cadastrale 1 : 11906
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1423
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 147
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre