Informations sur le permis de construire n°03303019P0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU LE MAYNE
Numéro de SIRET du demandeur : 83066531100015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Mayne
Code postal du demandeur : 33720
Localité du demandeur : BARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Mayne
Code postal du terrain : 33720
Localité du terrain : BARSAC
Section cadastrale 1 : 11210C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 492
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30