Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DENIS DUBOURDIEU DOMAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 38779970300021
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Gravas
Code postal du demandeur : 33720
Localité du demandeur : BARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Gravas
Code postal du terrain : 33720
Localité du terrain : BARSAC
Section cadastrale 1 : 11120D
Section cadastrale 2 : 01390D
Section cadastrale 3 : 01310D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3569
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 495
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
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