Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LAPALU
Libellé de la voie du demandeur : HAUT TAXAT
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : BARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOULAN DE LAPALU
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : BARS
Section cadastrale 1 : 0009C
Section cadastrale 2 : 10C
Section cadastrale 3 : 11C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18955
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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