Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BONNEFONT
Numéro de SIRET du demandeur : 42204011300017
Libellé de la voie du demandeur : SENAC
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : BARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SENAC
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : BARS
Section cadastrale 1 : 0111B
Section cadastrale 2 : 0114B
Section cadastrale 3 : 0117B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
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