Informations sur le permis de construire n°08400818C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monastere Sainte-Madeleine
Numéro de SIRET du demandeur : 32319317700025
Numéro de voie du demandeur : 1201
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Rabassieres
Code postal du demandeur : 84330
Localité du demandeur : LE BARROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE DEVEZ
Code postal du terrain : 84330
Localité du terrain : LE BARROUX
Section cadastrale 1 : 45AX
Section cadastrale 2 : 54AX
Section cadastrale 3 : 55AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 169715
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7762
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3471
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28