Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Le Barroux
Numéro de SIRET du demandeur : 21840008300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Barbiere
Code postal du demandeur : 84330
Localité du demandeur : LE BARROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 84330
Localité du terrain : LE BARROUX
Section cadastrale 1 : 602AR
Section cadastrale 2 : 605AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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