Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SPORT ET SANTE
Dénomination personne morale demandeur : SCI SPORT ET SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 42021567500018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU THEATRE
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Poligny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 406
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU RESSARD
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Barretaine
Section cadastrale 1 : 111ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9949
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 422
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 204
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
France Cadastre