Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DOMAINES BRUN
Numéro de SIRET du demandeur : 41830792200017
Lieu-dit du demandeur : Chez Baboeuf
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : Barret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chez Baboeuf
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : Barret
Section cadastrale 1 : 504A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1092
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 18
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
France Cadastre