Informations sur le permis de construire n°08102317B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du PRADEL
Numéro de SIRET du demandeur : 38041814500013
Lieu-dit du demandeur : Brunette
Code postal du demandeur : 81320
Localité du demandeur : Barre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Brunette
Code postal du terrain : 81320
Localité du terrain : Barre
Section cadastrale 1 : 84AD
Section cadastrale 2 : 83AD
Section cadastrale 3 : 82AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21280
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23