Informations sur le permis de construire n°0380271720012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA GACHE
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Lieu-dit du demandeur : Le Haut Touvet
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : Le touvet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'activite de la Gach
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : BARRAUX
Section cadastrale 1 : 74ZA
Section cadastrale 2 : 75ZA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1020
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19