Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Montalieu Paysage
Numéro de SIRET du demandeur : 79432849200010
Libellé de la voie du demandeur : 111 chemin du Chateau
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : Saint-Vincent-de-Mercuze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 231 ZA La Gache
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : Barraux
Section cadastrale 1 : 1434D
Section cadastrale 2 : 1456D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1935
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 70
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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