Permis de construire de la ville de Barraux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Barraux
Numéro de SIRET du demandeur : 21380027900019
Libellé de la voie du demandeur : 55 Grande Rue
Code postal du demandeur : 38530
Localité du demandeur : Barraux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Fort
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : Barraux
Section cadastrale 1 : 203UA
Section cadastrale 2 : 1240UA
Section cadastrale 3 : 185UA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14264
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 804
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 900
Surface ' Service public ' démolie : 483
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19