Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Kas Construction
Numéro de SIRET du demandeur : 840453989RCS
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Francois Couplet
Code postal du demandeur : 38530
Localité du demandeur : Pontcharra
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 235 route Departementale
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : Barraux
Section cadastrale 1 : 1223D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2335
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 300
Surface ' Artisanat ' démolie : 70
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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