Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TANS
Numéro de SIRET du demandeur : 82775647900016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : Beaumarchais
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : Auch
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : COULOUMERE
Lieu-dit du terrain : Lot 1
Code postal du terrain : 32350
Localité du terrain : Barran
Section cadastrale 1 : 228BN
Section cadastrale 2 : 208BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 543
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre