Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BARRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21320029800015
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR DEMANDES
Code postal du demandeur : 32350
Localité du demandeur : Barran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 32350
Localité du terrain : Barran
Section cadastrale 1 : 400BO
Section cadastrale 2 : 403BO
Section cadastrale 3 : 402BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 933
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 228
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 228
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre