Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLERET
Libellé de la voie du demandeur : Le Casson
Code postal du demandeur : 03120
Localité du demandeur : BARRAIS-BUSSOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Casson
Code postal du terrain : 03120
Localité du terrain : BARRAIS-BUSSOLLES
Section cadastrale 1 : 159AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51621
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 877
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
France Cadastre