Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BORDES
Libellé de la voie du demandeur : LE CASSON
Code postal du demandeur : 03120
Localité du demandeur : BARRAIS-BUSSOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CASSON
Code postal du terrain : 03120
Localité du terrain : BARRAIS-BUSSOLLES
Section cadastrale 1 : 156AN
Section cadastrale 2 : 157AN
Section cadastrale 3 : 158AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
France Cadastre