Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APPART HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 82506457900014
Numéro de voie du demandeur : 129
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 67600
Localité du demandeur : SELESTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU GENERAL VANDENBER
Code postal du terrain : 67140
Localité du terrain : BARR
Section cadastrale 1 : 6912
Section cadastrale 2 : 7012
Section cadastrale 3 : 7112
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4142
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1079
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre