Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Morvaux
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : BAROVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue des Basses Faches
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : BAROVILLE
Section cadastrale 1 : 9AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre