Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LYONES
Dénomination personne morale demandeur : ARSLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 81893227900016
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue des Frere Lumiere
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Pre d'Oisy
Lieu-dit du terrain : lot n_47
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Baron-sur-Odon
Section cadastrale 1 : 19pAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 486
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre