Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CREADIMM DEVELOPPEMENT 2
Dénomination personne morale demandeur : HAMANI
Numéro de SIRET du demandeur : 82160832000023
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALFRED KASTLER
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BRUYERE
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Baron-sur-Odon
Section cadastrale 1 : 77AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1809
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre