Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALVADOS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78070570300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MARECHAL FOCH
Lieu-dit du demandeur : CS 20176
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 CHEMIN DU MONT
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Baron-sur-Odon
Section cadastrale 1 : 54AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 919
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 231
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre