Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TVM
Dénomination personne morale demandeur : SCI TVM
Numéro de SIRET du demandeur : 82366334900000
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MIEBORD
Code postal du demandeur : 14790
Localité du demandeur : FONTAINE ETOUPEFOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES VILAINS
Lieu-dit du terrain : Hameau de Tourmauville
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Baron-sur-Odon
Section cadastrale 1 : 274C
Section cadastrale 2 : 279C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1553
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
France Cadastre