Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NACHOS
Dénomination personne morale demandeur : SCI NACHOS
Numéro de SIRET du demandeur : 84109329700015
Libellé de la voie du demandeur : Route de Beaulieu
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : BARON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Rosieres
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : BARON
Section cadastrale 1 : 523B
Section cadastrale 2 : 520B
Section cadastrale 3 : 519B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3339
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 698
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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