Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOCA INDUSTRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 35277784100011
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Bernard
Lieu-dit du demandeur : "ZA de Lacre"
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : FOISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "Le Fournas Sud"
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : BARON
Section cadastrale 1 : 636AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1397
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre