Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49411654400011
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin
Lieu-dit du demandeur : AUBERGE DE LA SOURCE
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : BARNEVILLE-LA-BERTRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulin - Auberge
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : BARNEVILLE-LA-BERTRAN
Section cadastrale 1 : 183C
Section cadastrale 2 : 184C
Section cadastrale 3 : 185C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5204
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 4
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 571
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
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