Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GLOIRE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT JEAN
Code postal du terrain : 50270
Localité du terrain : BARNEVILLE-CARTERET
Section cadastrale 1 : 365AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10089
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2188
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre